DOMAINES D'EXPERTISE

DROIT DU TRAVAIL

• L’embauche : offre de contrat, promesse d'embauche, période d'essai. 

• Le contrat de travail : rédaction, requalification du CDD en CDI ou à temps complet, heures complémentaires et supplémentaires, rappel de primes, temps de travail, pause, durée du travail, congés payés. 

• Harcèlement moral, discrimination et différence de traitement, sanction disciplinaire. 

• Entretien préalable, licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde, insuffisance professionnelle, inaptitude...). 

• Rupture conventionnelle, prise d’acte, démission, résiliation judiciaire, indemnités de fin de contrat, régime fiscal et social des indemnités, chômage.  

• Grève, chômage / activité partielle, licenciement économique, PSE, salarié protégé, IRP, convention collective, usage. 

• Transfert du contrat de travail, travail illégal. 

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

• Les accidents du travail :

En cas d'accident du travail, je vous conseille pour toutes les démarches en lien avec la reconnaissance de l'accident par la CPAM (déclaration, réserves motivées, recours devant la Commission de recours Amiable, recours devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social).

• Les maladies professionnelles :

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Je vous accompagne également à tous les stades de la procédure en reconnaissance ou en contestation de prise en charge de maladie professionnelle, tant devant la Commission de Recours Amiable que devant le TJ Pôle Social.

• La faute inexcusable de l'employeur :

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Que ce soit à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, je vous représente devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social pour tout litige relative à la recherche de la faute inexcusable de l'employeur.

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